Les Pays-Bas bloquent le rachat américain de Solvinity, hébergeur de DigiD
Le gouvernement néerlandais a interdit le rachat de Solvinity par Kyndryl, une entreprise cloud dont l’infrastructure fait tourner DigiD. Le contexte.
Le 25 mai 2026, le secrétaire d’État néerlandais aux Affaires économiques et au Climat a interdit le projet de rachat de l’entreprise cloud néerlandaise Solvinity par le groupe américain de services informatiques Kyndryl. Le gouvernement en a informé la Chambre des représentants le lendemain.
Pourquoi c’était important
Solvinity fournit une infrastructure sur laquelle tournent des services de Logius, l’agence des services numériques de l’État, dont une partie de DigiD, l’identifiant que la plupart des résidents néerlandais utilisent pour les services publics. Logius a expliqué au Parlement qu’un rachat ferait passer la propriété et le contrôle ultime du fournisseur d’infrastructure entre des mains américaines, même si le service quotidien ne changeait pas tout de suite.
Le rachat avait été notifié au Bureau Toetsing Investeringen (BTI) le 21 novembre 2025 au titre de la Wet ongewenste zeggenschap telecommunicatie (Wozt). Le BTI a conclu que le rachat pouvait présenter un risque pour l’intérêt public et a recommandé une interdiction complète, recommandation suivie par le secrétaire d’État. Les décisions prises en vertu de cette loi ne sont normalement pas rendues publiques ; une interdiction complète est l’exception.
Le Parlement avait demandé moins de dépendance
En mars 2025, la Chambre des représentants avait adopté une série de motions sur l’usage du cloud par l’État, notamment :
- arrêter les migrations de l’informatique publique vers des services cloud de géants technologiques américains, sauf si la continuité des services aux citoyens est menacée (26643 n° 1315) ;
- un appel d’offres pour un cloud gouvernemental sous contrôle néerlandais complet (26643 n° 1316) ;
- une analyse des risques et une stratégie de sortie vers des fournisseurs néerlandais ou européens pour chaque service cloud acheté à des géants technologiques américains (26643 n° 1318).
Ce que cela signifie pour les organismes publics
L’affaire renforce ce que le Parlement demandait en 2025 : savoir qui contrôle vos fournisseurs et leurs sociétés mères, et garder une porte de sortie éprouvée. Des contrats qui prévoient une aide à la sortie, l’export des données dans des formats ouverts et une information en cas de changement de contrôle rendent cela bien plus simple.
Sources
- Tweede Kamer: Besluit investeringstoetsing Solvinity, Kamerstuk 26643 nr. 1514 (26 May 2026)
- Tweede Kamer: Logius, Gevolgen van de Solvinity-overname voor Logius-dienstverlening
- Motion Kathmann c.s., Kamerstuk 26643 nr. 1315 (stop migrations to US cloud services)
- Motion Kathmann, Kamerstuk 26643 nr. 1316 (tender for a government cloud under Dutch control)
- Motion Kathmann, Kamerstuk 26643 nr. 1318 (risk analysis and exit strategy)
- Tweede Kamer: votes on the motions on migrations of government ICT
À titre d’information, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour le 19 octobre 2026.
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